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Les statuts sont des documents officiels d’une entreprise, Ils regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.

Ils sont établis et déposés auprès des instances compétentes lors de la création de la société.

Ils sont généralement composés des informations suivantes :

  • Les dispositions générales de l’entreprise entre autres, la forme juridique, la dénomination, le siège, la durée, l’objet etc,
  • Le capital social et sa répartition entre les associés (nombre et valeur de chaque part, modalités de cessions...),
  • Le nom des associés et des personnes et les dispositions relatives à l’administration de la société.
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