Il indique entre autres :
Pour la société
- La raison social, l'enseigne, le nom commercial,
- Le numéro de registre de commerce RCCM,
- La forme juridique (SARL, SA, GIE…),
- La devise et le montant du capital social,
- L'adresse du siège,
- La durée de la société,
- La date de constitution,
- L'activité détaillée,
- L'adresse de l’établissement principal,
- Les informations relatives aux établissements secondaires,
Pour les dirigeants
- Le nom et prénoms,
- La date de naissance et lieu de naissance,
- La fonction,
- L’adresse,
Pour les commissaires aux comptes
- Le nom et prénoms,
- La date de naissance et lieu de naissance,
- L’adresse,
- La fonction,
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance.
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